Les statuts

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Les statuts de la Gauche par l'exemple

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LA GAUCHE PAR L’EXEMPLE

Association des élus du Parti de gauche et apparentés Ecologiste, Socialiste, et Républicaine.


> Article 1
Il est créé une association déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 par ses fondateurs, qui prend le titre de

LA GAUCHE PAR L’EXEMPLE

Association des élu-e-s du Parti de gauche et apparenté-e-s Ecologiste, Socialiste, et Républicaine.


> Article 2

La durée de l’association est illimitée.

> Article 3

Le siège est fixé au 20-22 rue Doudeauville - 75018 PARIS

> Article 4

L’association a pour but de fédérer les élu-e-s de France partageant les valeurs et le projet socialiste, écologiste et républicain du Parti de Gauche.

L’association se fixe pour objectif de rassembler l’ensemble des élu-e-s qui aspirent à l’unité de toute la gauche anticapitaliste ; elle s’appuie pour cela sur la méthode du Front de Gauche.

Les adhérent-e-s de l’association, à tous les nouveaux de leur mandat, assument pleinement l’objectif d’être à la fois des élu-e-s de combat et de gouvernement dans l’optique du dépassement du capitalisme.

Ils s’engagent avec intransigeance à défendre la souveraineté populaire et à promouvoir la laïcité dans l’exercice de leur mandat.

Acteurs et actrices parmi d’autres de la transformation sociale et écologique prônée par le Parti de Gauche, ils ne sont pas de simples relais de terrain.

Leurs actions militantes et d’arbitrages dans les assemblées d’élu-e-s et dans les exécutifs visent :

> à mettre en place une planification écologique en France et au plan local,
> à changer la donne en matière sociale et écologique,
> à favoriser l’émancipation et le partage des richesses par l’égalité des droits.
> l’accès aux biens communs indispensables à la vie pour toutes et tous.


« La Gauche par l’Exemple » s’engage dans la bataille politique en ouvrant le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales.

L’association valorisera les actions territoriales qui ont valeurs d’exemple pour atteindre ces objectifs tant sur le plan local, national et international, en milieu urbain comme en milieu rural.

L’association, par son engagement et ses actions, prolonge le combat féministe.

Parce que ces ruptures et ces objectifs ne peuvent être du ressort des seul-e-s élu-e-s, l’implication populaire sera encouragée par tous les moyens de démocratie active, notamment la mise en place d’outils d’éducation populaire favorisant l’élaboration de décisions partagées, de votations citoyennes et de référendums d’initiative locale.

« La Gauche par l’Exemple » veillera à entretenir des liens étroits et réguliers avec les associations et les organisations syndicales qui interviennent dans les champs de compétence des collectivités territoriales et des parlements qu’elle représente.

L’association facilitera le travail collectif de ses membres et la mise en commun des expériences à Gauche. L’association affirme son attachement au non cumul des mandats, simultanément et dans le temps, et à la création d’un statut de l’élu-e.

Les travaux de l’Assemblée générale et du Conseil national sont ouverts aux militants en qualité d’auditeurs.

« La Gauche par l’Exemple » s’oblige à faire respecter la parité dans ses instances.



> Article 5

Les moyens d'action de l'association sont :

> la tenue de réunions internes et publiques,
> l'édition de publications périodiques ou ponctuelles écrites, audiovisuelles et sonores,
> l’utilisation d’internet, qui sera privilégiée pour la communication interne. Un site de l’association sera ouvert. L’association sera présente sur les réseaux sociaux,
> l’édition de fiches de bonnes pratiques à valeurs d’exemple,
> la location ou l'acquisition de locaux,
> la création, soit en son sein, soit sous la forme d'association affiliée, d’organismes techniques d'étude, de recherche, de formation destinés à aider les adhérent-e-s dans l’exercice de leur mandat.

> Article 6

Peut être membre de l'association tout-e élu-e, conseiller-e d'arrondissement, conseiller-e municipal-e, conseiller-e général-e, conseiller-e régional-e, député-e, sénateur-trice, député-e européen-ne... approuvant les présents statuts.

> Article 7

Tous les membres de l'association acquitteront une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau National de l’association.

> Article 8

Les élu-e-s adhérents de l'association nationale se coordonnent avec les réseaux du Parti de Gauche et rendent compte de leur mandat aux structures existantes : comités, coordinations et assemblées générales départementales, coordinations régionales.

> Article 9

La qualité de membre se perd par la démission par écrit adressée au/à la président-e de l'association ou par la radiation dans les conditions définies par un règlement intérieur.

> Article 10

L'Association est administrée par un bureau national (composé à parité homme/femme) dont les membres sont élus et renouvelables tous les deux ans par le conseil national de l’association qui en fixe le nombre. Ils sont rééligibles.

Le bureau national a compétence pour adopter un règlement intérieur.

> Article 11

Le Bureau national est composé d'au moins un-e président-e, un-e secrétaire général-e, un-e trésorier-e. Les autres membres du bureau occuperont les fonctions de vice-président-e-s.

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus d'administration, d'acquisition, de disposition et de défense de tous biens, intérêts, meubles et immeubles, corporels et incorporels, matériels et moraux. Il rend compte de ses décisions au Conseil national de l’association.

> Article 12

Le/la président-e a pouvoir de représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative ou juridique, ainsi que le pouvoir d'ester en justice tant en demande qu'en défense, et d’exercer toute voie de recours avec faculté de délégation aux membres du Bureau national.

> Article 13

L’assemblée générale est composée des membres de l'association désigné-e-s selon des modalités fixées par le Conseil national. Elle a toute compétence pour toute décision concernant la vie de l’association quelle qu'en soit la nature.

Elle délibère au moins une fois par an sur les orientations des actions et les comptes, à la majorité simple des membres présents à jour de leur cotisation.
Elle peut être réunie en séance exceptionnelle à tout moment sur l'initiative du Conseil national ou du bureau national.

Le conseil national est composé de membres de l’association élu-e-s tous les 2 ans en assemblée générale dans la limite de 200 sièges.

Le bureau national devra s’assurer que chaque département est représenté en son sein et veiller à la parité.

> Article 14

Les ressources annuelles de l'association proviennent des cotisations de ses membres, et de toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

> Article 15

La modification des présents statuts ne pourra intervenir que sur décision de l’Assemblée générale.

> Article 16

Dans le cas de dissolution, le Conseil national, mandaté par l’Assemblée générale qui le décide, désigne la personne morale à laquelle seront dévolus les actifs et les passifs de l’association.


Le Président : François Cocq

Le Trésorier : Laurent Abrahams

Le secrétaire général : Emilie Marche, Céline Piot et Guilhem Serieys