Proposition de vœu type pour déclarer une collectivité anti-TAFTA, anti-CETA, actualisé en septembre 2016 et tel que déposé et adopté à Champigny-sur-Marne (94)

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La réforme territoriale se met progressivement en place depuis le 1er janvier. A l’échelle de nos collectivités, nous subissons désormais les transferts de compétences et le dessaisissement populaire qu’ils impliquent en éloignant la prise de décision du pouvoir citoyen. Pire, les pratiques des nouvelles assemblées approfondissent encore ce déni démocratique : cumul, indemnités, transferts de compétences, regroupements sans consultations populaires, attributions de marchés sans débat public…

Définitivement adoptée le 16 juillet 2015 par le Parlement, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République remodèle en profondeur l'organisation administrative et politique de notre pays. pour y voir plus clair, des éléments d'analyse sont dès à présent disponibles :

> le décryptage dans la lettre du 3 août 2015 de Formateur des collectivités.

> le power point d'analyse et de mise en perspective avec la réforme de l'Etat par François Cocq.

Réforme territoriale : l’asphyxie démocratique

La réforme territoriale se décline désormais concrètement. Début décembre, les élections régionales auront lieu dans les 13 nouvelles super-régions. Quelques jours après, au 1^er janvier 2016, les dernières métropoles (Paris et Marseille) prendront corps. Au même moment, les transferts de compétences vont devenir effectifs et la carte de la nouvelle intercommunalité va se dessiner. Et déjà, les premiers décrets d’application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sont signés par le Premier ministre Manuel Valls pendant que depuis Bercy Michel Sapin et Christian Eckert organisent l’agonie budgétaire des échelons de base de la démocratie avec l’acquiescement bienveillant d’un parlement godillot. Avec toujours un même fil rouge : l’atomisation des cadres démocratiques pour s’affranchir du verdict citoyen et imposer leur politique libérale. Revue de détails.

10 ans après la forte mobilisation pour les services publics qui s'était exprimée à Guéret (23) en 2005 , la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics organise à nouveau à Guéret une grande manifestation nationale le 13 juin 2015 à 14h.

A l'heure où l'Hôpital est économiquement rationnalisé par les ARS, à l'heure où des déserts éducatifs naissent sous couvert de regroupements pédagogiques, au moment où sont fermés les derniers bureaux de poste dans les territoires ruraux, au moment même où le projet de réforme territoriale et la réforme de l'Etat et sa charte de la déconcentration s'apprêtent à démanteler la fonction publique, chacun-e mesure l'enjeu de la réussite de cette mobilisation.

Parce qu'en tant qu'élu-e-s de la Gauche par l'Exemple nous nous battons au quotidien pour assurer l'égalité devant le service public de tous nos concitoyen-ne-s, tant en termes d'accès que de qualité et de prise en charge, parce que nous revendiquons la conquête de nouveau droits pour toutes et tous et l'élargissement de la sphère du bien commun, la Gauche par l'exemple invite donc les élu-e-s qui par leur engagement ont fait la preuve de leur attachement au service public à signer la pétition figurant ici et propose à chacun-e de la relayer autour de lui .