Mauvaise nouvelle : le Conseil général de l'Essonne a rejeté la motion présentée par le groupe Front de Gauche, dont Paul da Silva, conseiller général PG, d'une motion pour un droit préférentiel de reprise par les salariés dans le cadre de la loi Hamon, relative à l'ESS.
Les élu-e-s PS ont voté contre. A noter que Guy Bonneau Vice-Président EELV à l'ESS a voté pour, avec les élus FdG.
Pas très encourageant pour la poursuite du débat parlementaire sur le projet de loi ESS...
N'hésitez pas à proposer ce modèle dans le cadre de vos assemblées.
Séance du 16 décembre 2013
Motion déposée par le groupe Front de Gauche
DROIT PREFERENTIEL DE REPRISE D’ENTREPRISE PAR LES SALARIES
LE CONSEIL GENERAL,
Vu sa délibération 2012-04-0020 du 21 mai 2012 portant sur la politique départementale de développement de l’Économie Sociale et Solidaire en Essonne,