Contre la raréfaction et le coût des emprunts, pour un pôle public de financement des collectivités locales

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Les Collectivités locales rencontrent des difficultés accrues d’accès à l’emprunt depuis 2008.
Les coûts financiers sont plus élevés, alors même que les taux hors marge n’ont cessé de diminuer.
Les établissements bancaires pratiquent une augmentation considérable de leurs  marges et une diminution des durées d’amortissement proposées.
Le cumul de cette double contrainte conduit au renchérissement du crédit, l’augmentation importante des annuités et par voie de conséquence amène une diminution rapide et majeure des marges de manœuvres financières.
Le même phénomène s’observe sur les lignes de trésorerie.

Une souplesse de mobilisation du financement qui a disparu
Une gestion efficace, c’est-à-dire générant un minimum de frais financiers, passe par une bonne maîtrise des flux financiers et une trésorerie aussi près que possible de 0€. Mais cette partition est difficile à mettre en musique.
Si les Collectivités ont une parfaite lisibilité des rentrées financières que constituent les Centimes et, de façon plus marginale, les produits des services, il en est autrement de l’encaissement des subventions aux origines variées et dont les rythmes de recouvrement sont difficiles à prévoir et parfois contradictoires avec les impératifs d'économie (paiement des soldes de subventions après production des DGD par exemple).
Afin de faire face à ces difficultés, il était possible de contractualiser des volumes d’emprunt correspondant à ses anticipations de besoin de trésorerie long terme entre 12 et 24 mois sur des produits type « emprunts revolving » (les formules « Flexilis » proposées par la Caisse d’Épargne étaient de ce point de vue extrêmement confortables pour les collectivités).
Ces emprunts permettaient de faire face aux fluctuations (paiement des entreprises avant encaissement des financements) et de consolider l’emprunt sur le long terme au bon moment et pour le montant réellement nécessaire. Aujourd’hui, les établissements bancaires n’offrent plus ce type de produits.
Les Collectivités sont donc placées devant une obligation d’anticipation temporelle de leurs financements dont nous connaissons la fragilité et par voie de conséquence devant un double risque de surfinancement ou de rupture de trésorerie aboutissant au défaut de paiement.
Les deux hypothèses aboutissent également à supporter des frais financiers supplémentaires pour les emprunteurs et potentiellement à mettre en difficulté, parfois mortelle, les entreprises pour lesquelles le défaut de paiement peut survenir.

 

Des offres de prêts raréfiées et des appels d’offres sans réponses
Si les conditions d’accès à l’emprunt se sont durcies, le premier et le plus important obstacle est constitué par la raréfaction des offres.
Raréfaction qui est ressentie dans l’ensemble des collectivités et même au-delà dans la sphère de l’investissement privé, mais qui touche certainement plus durement les collectivités dites « pauvres », celles qui possèdent les marges de manœuvres les plus réduites et les besoins, notamment en investissement, les plus importants.
Cette contradiction n’est pas nouvelle, mais le processus de la crise amplifie les besoins tout en diminuant les moyens, et la morsure qui s’ensuit est insupportable au sens propre.Il en va de même pour les « villes bâtisseuses » qui supportent l’effort indispensable en matière d’accroissement du nombre de logements sans plus avoir les moyens d’investir dans les équipements publics nouveaux ni d’entretenir le patrimoine communal ancien.
Cette situation fait peser des menaces sur les investissements. Seules des opérations subventionnées sont lancées, et elles le sont sans aucune garantie que les emprunts tomberont, avec, à la clé, risque de défaut de paiement. Ainsi nous pouvons craindre un gel des investissements dès 2013.

 

Un recul du principe de la libre administration des Collectivités Locales
Les diverses mesures politico-économiques prises ces dernières années, qu’il s’agisse de l’abandon du pacte de croissance et de solidarité, de la réforme de la fiscalité locale et particulièrement de la suppression de la Taxe Professionnelle, des transferts de compétences de l’État accompagnés de compensations sans rapport avec les coûts supportés, avaient constituées d’importants reculs sur le plan de la libre administration des Collectivités locales.
En pesant sur les recettes, en réduisant le levier fiscal et le dynamisme recherché au travers du développement économique local, en induisant un transfert sur une fiscalité ménage injuste, ce sont les politiques sur lesquelles les exécutifs locaux se sont engagés auprès de la population qui se trouvent remises en cause.
La difficulté d’accès à l’emprunt constitue un élément nouveau et majeur de ce recul :
C’est dès aujourd’hui une diminution, nationalement constatée, du volume des investissements engagés par les collectivités locales sur des projets nécessaires, avec des conséquences lourdes en termes d’économie et d’emploi particulièrement sur le secteur du BTP. C’st le moyen de contraindre les collectivités à passer par les DSP et autres PPP (partenariats public-privé).
Dans ce contexte, les collectivités sont de plus en plus tentées d’avoir recours aux emprunts obligataires, se livrant ainsi à l’évaluation des agences de notation qui s’arroge un droit de regard sur leur gestion.
Mais c’est aussi, devant l’incertitude des financements possibles, l’impossibilité de construire une stratégie de développement futur pour les territoires.
Ainsi, la détérioration des conditions financières des Collectivités locales, met tout à la fois en péril une part essentielle de l’économie nationale et la Démocratie Locale.

La réponse passe par la constitution immédiate pôle public de Financement.
Dans ce contexte, il apparaît d’une urgence brûlante que soit constituée une banque publique offrant les financements à taux zéro indispensables à la réalisation des projets d’intérêt général par les collectivités, à des conditions normales sortant des sphères spéculatives.
Non pas la Banque Postale qui peine à se mettre en place et dont l’objectif semble de faire oublier le naufrage scandaleux de DEXIA et dont les un à deux milliards d’euros annoncés par Monsieur Philippe Wahl, président du directoire, pour du crédit à moyen et long terme sont bien dérisoires.
La gravité de la situation réclame d'autres réponses que du saupoudrage, des demi-mesures avec de petits bras et des vues à court-terme, il est urgent qu'émerge un véritable pôle de financement public avec des moyens au service des Collectivités Locales et de leurs projets d'intérêt général

Il nous faut exiger, avec les autres associations d’élus locaux, dont l’Association des maires de France, l’Association des maires des grandes villes de France, ou encore l’Association des communautés urbaines de France, la création d’une «Agence de financement des collectivités locales.»
Dans le cadre d’un pôle financier public, elle sera dénuée de toute visée spéculative et aura un fonctionnement démocratique, incluant au sein de son Conseil d’Administration des représentants des Collectivités locales, des Syndicats d’agents de la Fonction Publique et des usagers.