Uniformiser (1789-1800)

La France moderne commence par une table rase administrative. En 1789-1790, l'Assemblée constituante supprime les provinces et crée les départements, découpage rationnel voulu uniforme ; les communes sont instituées sur le socle des paroisses, au nombre d'environ quarante-quatre mille. Le Consulat renverse la logique sans changer la carte : la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets et les arrondissements, chaîne hiérarchisée par laquelle Paris gouverne les territoires. Pour plus d'un siècle, ce cadre — communes, cantons, arrondissements, départements — restera stable, l'État central conservant l'essentiel des pouvoirs de décision et de tutelle.

Décentraliser (1871-2003)

Les lois républicaines desserrent progressivement l'étau : loi municipale de 1884 pour les communes, loi du 10 août 1871 pour les conseils généraux, lois de 1871-1884 encore pour l'Algérie française alors constituée de départements. Mais le grand texte moderne reste le couple des lois Defferre des 2 mars 1982, 7 janvier et 22 juillet 1983 : transfert de l'exécutif départemental et régional aux présidents d'assemblée, suppression de la tutelle a priori sur les actes, répartition des compétences entre commune, département et région. La région, simple circonscription d'action régionale en 1960, devenue établissement public en 1972, accède au statut de collectivité territoriale et élit son conseil au suffrage universel en 1986. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit dans la Constitution l'organisation « décentralisée » de la République, crée le référendum local et le droit à l'expérimentation, et énonce l'autofinancement des collectivités : acte II de la décentralisation, complété par la loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales.

Rationaliser et fusionner (2010-2017)

La décennie 2010 est la plus réformatrice depuis 1982. La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales crée les métropoles et le conseiller territorial, ultérieurement abrogé. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 modernise l'action publique territoriale et met en place les métropoles au 1er janvier 2015 ; la loi du 16 janvier 2015 redécoupe les régions, réduites de vingt-deux à treize au 1er janvier 2016 ; la loi NOTRe du 7 août 2015 redessine les compétences en renforçant les régions et les intercommunalités, le « bloc communal » recevant notamment la compétence eau potable et assainissement, dont les enjeux retracent notre page sur l'eau et la municipalité. Enfin, la loi du 21 février 2022 dite « 3DS » — différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification — rouvre la boîte à outils : expérimentations élargies, transferts de compétences, reconnaissance des communes nouvelles. L'ensemble dessine une trajectoire en balancier : unification révolutionnaire, centralisation consulaire, décentralisation des années 1980, rationalisation des années 2010, différenciation contemporaine.

Ce que l'histoire en retient

Il faudrait encore citer les étapes de l'intercommunalité, de la loi Marcellin de 1971, qui tenta sans succès la fusion des communes, aux lois Pasqua de 1992 et Chevènement du 12 juillet 1999, qui créent communautés de communes, d'agglomération et urbaines ; l'achèvement de la carte intercommunale au début des années 2010, plaçant toutes les communes au sein d'un établissement public de coopération ; ou la réforme de la carte des régions, votée en décembre 2014 après des mois de débat sur les fusions — de la Haute-Normandie et de la Basse-Normandie réunies à l'Alsace et de la Champagne-Ardenne rattachées à de grands ensembles. Chaque épisode a ses archives, ses cartes et ses mémoire locales : matière première de cette chronologie.

Deux constantes traversent ces deux siècles. La première est la persistence des échelons : malgré les rapports, les commissions et les suppressions annoncées, la commune — dont l'histoire occupe une page entière — et le département sont toujours là, preuve que les cadres administratifs, une fois créés, survivent à leurs critiques. La seconde est le lien permanent entre réforme territoriale et réforme de l'État : chaque grande loi locale dit aussi une conception du pouvoir central, du statut des élus et de la République elle-même. C'est cette profondeur que la présente chronologie veut restituer — sans préjuger, cette fois encore, des réformes à venir, que l'historien aura tôt fait de dater, de classer et de comparer.

Revue rétrospective : les faits, dates et chiffres présentés relèvent de la documentation historique et statistique publique. La rédaction ne prend position sur aucun débat contemporain et ne publie aucune donnée personnelle.